Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.

Pour toute contestation, vous avez la possibilité de contacter le Président de la Commission Médicale d'établissement, Dr Chanareille (permanence le mercredi de 18h à19h). La demande de conciliation sera adressée par voie écrite sous pli fermé au directeur de l'établissement qui convoquera la commission. Elle est chargée de vous assister, d'instruire les demandes de réparation pour le préjudice dont vous vous estimez victime du fait de l'activité de l'établissement  et de vous donner les explications que vous attendez en indiquant les voies de recours dont vous disposez. Le directeur vous transmettra, après examen de votre requête les résultats de la conciliation. Au cas où les explications fournies vous paraîtraient insuffisantes, vous pourrez demander à être reçu par la direction voire même par la commission pour apporter toutes explications complémentaires.

Lutte contre la douleur

Notre équipe soignante est à votre écoute. N'hésitez pas à exprimer votre souffrance, vous nous aidez à vous soigner.

Vigilances iatrogènes

Les vigilances sont des composantes de la sécurité sanitaire. Elles ont pour objet d'améliorer la sécurité d'utilisation des produits de santé en réalisant une surveillance des effets indésirables et des incidents liés à leur utilisation dans le but de prévenir des risques. L'agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (A.F.S.S.A.P.S) évalue et contrôle, au niveau national, l'ensemble des produits à finalité sanitaire. Le relais à la clinique est assuré par des correspondants locaux.

Pharmacovigilance (médicaments)

Matériovigilance (dispositifs médicaux)

Hémovigilance (produits sanguins)

Comité de lutte contre les infections nosocomiales

En entrant et durant votre séjour, nous vous demandons de respecter les règles d'hygiènes personnelles et collectives . La clinique quant à elle est doté d'un comité de lutte, chargé de prévenir et surveiller les infections nosocomiales, d'engager des actions et de les évaluer périodiquement.

La Protection juridique des majeurs protégés

Le Majeur, qu'une altération de ses facultés personnelles met hors d'état de pourvoir à ses intérêts, est protégé par la loi du 3 janvier 1968 et de Santé publique (L.326.1). Si le majeur protégé ne peut exprimer son consentement en prévision d'un acte médical, le médecin s'adresse aux parents et aux personnes chargées de sa protection.

Informatique et libertés

La gestion des informations médicales est informatisée. Toutes les précautions sont prises pour garantir la confidentialité des données. Sauf opposition expresse de votre part, elles pourront faire l'objet, dans le strict respect du secret médical, d'un traitement statistique anonyme. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous garantit un droit d'accès et de rectification pour l'ensemble des données vous concernant.

Le dossier médical et votre médecin traitant

Loi n°2002-03 du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Toute personne a accès à l'ensemble des informations formalisées concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé. Elle peut accéder à ces informations directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne, et en obtenir communication dans les conditions définies par voie réglementaire. Sous réserve de l'opposition prévue à l'article L.1111-5, dans le cas d'une personne mineure, le droit d'accès est exercé par le titulaires de l'autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès a lieu par l'intermédiaire d'un médecin. En cas de décès du malade, l'accès des ayants droits à son dossier médical s'effectue dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article L.1110-4. La consultation sur place des informations est gratuite. Lorsque le demandeur souhaite la délivrance de copies, quel qu'en soit le support, les frais laissés à sa charge ne peuvent excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l'envoi des documents.